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15 novembre 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 20 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 octobre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012