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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : enseignements artistiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 7 février 2012
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11 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : travailTitre : travail temporaireRéponse publiée le 25 octobre 2011
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3 mai 2011Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 30 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : RwandaRéponse publiée le 26 juillet 2011