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Réponse publiée le 19 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 23 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 12 avril 2011