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4 août 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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4 août 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 31 août 2010
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2 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espècesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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19 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 1er décembre 2009