• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112335 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques en provenance d'Abidjan

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112187 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112129 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111983 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111955 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111954 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111953 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111952 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111951 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111950 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006