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3 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 25 février 2014
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1er octobre 2013Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 12 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : logementTitre : logement décentQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : logementTitre : habitat insalubreQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement agricoleTitre : généralitésRéponse publiée le 20 août 2013
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30 mai 2013Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance