• Lundi 18 janvier 2016

  Proposition de résolution n°3400

  Proposition de résolution, visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre, n° 3400

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• Mercredi 25 mars 2015

  Proposition de loi n°2680

  Proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680

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• Mercredi 22 octobre 2014

  Proposition de loi n°2313

  Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 2313

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