Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mars 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680, déposée le mercredi 25 mars 2015.

Mise en ligne : vendredi 27 mars 2015 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.