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20 décembre 2011Rubrique : drogueTitre : toxicomanieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012