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30 mars 2010Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeRéponse publiée le 15 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et MartiniqueRéponse publiée le 3 janvier 2012
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 3 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010