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Réponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 22 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 25 août 2009
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20 décembre 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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3 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : carte européenne de stationnementRéponse publiée le 26 décembre 2006
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22 août 2006Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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25 avril 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 11 avril 2006
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7 mars 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetRéponse publiée le 28 novembre 2006