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4 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : thon rougeRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 24 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 29 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 septembre 2009