M. Alain Tourret

La République en Marche

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 17 mai 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 17 mai 2000 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 16 mars 1999 au 6 juillet 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
      - Du 3 juillet 2019 au 12 février 2020
  - Rapporteur
    - Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
      - Du 21 septembre 2016 au 14 décembre 2016
  - Membre
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 1er décembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
      - Du 3 juillet 2019 au 12 février 2020
    - Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
      - Du 21 septembre 2016 au 14 décembre 2016
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 11 février 2016 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Îles anglo-normandes
      - Du 5 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 11 février 2016 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Japon
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France République de Pologne
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Pologne
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Japon
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 22 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 6 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission consultative du secret de la défense nationale
      - Du 29 septembre 2017 au 17 novembre 2017

M. Alain Tourret

Fonctions (archives)