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26 juillet 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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3 mai 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : réformeRéponse publiée le 9 août 2005
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26 avril 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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8 mars 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 5 avril 2005
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16 février 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : Maison d'ArianeQuestion posée en séance
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15 février 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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25 janvier 2005Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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9 novembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 1er février 2005