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4 août 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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21 juillet 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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21 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 18 août 2009
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21 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 26 avril 2011
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14 juillet 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 juin 2010
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14 juillet 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 10 novembre 2009