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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 21 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 12 avril 2011
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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19 mai 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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19 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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13 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : plaintesQuestion posée en séance
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12 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 30 juin 2009