• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30319 de M. André Vallini

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28782 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25488 de M. André Vallini

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24654 de M. André Vallini

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22079 de M. André Vallini

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20456 de M. André Vallini

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 18 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 730 de M. André Vallini

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question posée en séance
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16756 de M. André Vallini

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15950 de M. André Vallini

  Rubrique : sociétés

  Titre : filiales

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15758 de M. André Vallini

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 septembre 2003