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11 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 20 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVRéponse publiée le 22 décembre 2003
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11 novembre 2002Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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11 novembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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30 octobre 2002Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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28 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 30 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : entreprisesTitre : contrôleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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14 octobre 2002Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 23 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : voirieTitre : RN 66Réponse publiée le 16 octobre 2002