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22 mai 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012