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12 juillet 2011Rubrique : policeTitre : police nationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 6 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 10 avril 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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12 juillet 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetteriesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 8 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011