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15 décembre 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : mortTitre : don de corps à la scienceRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 mars 2011
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8 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 29 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 novembre 2010