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15 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : TurkménistanRéponse publiée le 12 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 27 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 15 février 2011
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010