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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 avril 2010Rubrique : départementsTitre : financesQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010