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21 juillet 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : inspecteurs de l'action sanitaire et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 juin 2010
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23 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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9 juin 2009Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 30 juin 2009