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18 octobre 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 novembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : agricultureTitre : maladies et parasitesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 25 octobre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : santéTitre : remboursementRéponse publiée le 24 janvier 2017
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27 septembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 22 novembre 2016
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16 août 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 août 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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28 juin 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017