Proposition de loi visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens, n° 4615

Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, n° 327

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation le 3 octobre 2013, T.A. n° 220