Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186, déposée le vendredi 4 novembre 2016.Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 11h55
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186, déposée le vendredi 4 novembre 2016.Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 11h55
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 novembre 2016
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