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15 mars 2022Rubrique : justiceTitre : Renforcement de l'action de groupeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accélération de la production de biogazQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets et matières radioactifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de clôture de compte d'un défuntQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Frais bancaires pour les associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Etablissement pénitentiaire de DoncheryRéponse publiée le 2 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Remplacements effectués par des infirmiers retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : consommationTitre : Chargeur universelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022