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27 janvier 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 avril 2003
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27 janvier 2003Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 5 mai 2003
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20 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 13 octobre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 9 juin 2003
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20 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 10 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 24 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 20 octobre 2003