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9 décembre 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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18 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 22 décembre 2015
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9 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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1er juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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25 juin 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : grèvesQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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1er avril 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris-CreilRéponse publiée le 16 avril 2014
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11 février 2014Rubrique : propriétéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017