• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85440 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85423 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85277 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : voirie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85268 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85214 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sociétés

  Titre : scission

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84964 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84690 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84689 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84688 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84686 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 septembre 2015