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17 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 24 janvier 2017
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17 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 28 février 2017
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17 mars 2015Rubrique : administrationTitre : cantonsRéponse publiée le 8 décembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 juin 2016
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5 mars 2015Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexesQuestion posée en séance
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3 mars 2015Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 5 mai 2015
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3 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 1er septembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 15 décembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 4 avril 2017