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31 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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31 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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31 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 11 mars 2014
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31 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : coopérationRéponse publiée le 10 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 21 mars 2017
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17 décembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 17 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 28 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 25 mars 2014
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17 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 juin 2014