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28 mai 2013Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 11 mars 2014
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28 mai 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : activitésRéponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 19 novembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 14 juin 2016
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15 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersQuestion posée en séance
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14 mai 2013Rubrique : impôts locauxTitre : créationRéponse publiée le 24 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : état civilTitre : prénomsRéponse publiée le 3 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 19 novembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 19 novembre 2013