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5 mars 2013Rubrique : secteur publicTitre : personnelRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 mars 2013Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 18 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 10 mai 2016
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5 mars 2013Rubrique : informatiqueTitre : fichiersRéponse publiée le 2 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 18 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 20 mai 2014
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26 février 2013Rubrique : urbanismeTitre : ZACRéponse publiée le 23 juin 2015
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26 février 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 mai 2013