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8 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : défenseTitre : hôpitauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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18 novembre 2009Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : plaignantsRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 22 juin 2010