• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6729 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : église Saint-Germain-des-Prés

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6714 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6229 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6094 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6034 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6033 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5729 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5712 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5710 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5399 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 16 décembre 2002