M. Xavier Breton

Droite Républicaine Vice-président de l'Assemblée nationale

Ain (1^re circonscription) | Mandat en cours

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7 juillet 2015

Question écrite n° 84068 de M. Xavier Breton

Rubrique : bioéthique

Titre : gestation pour autrui

Réponse publiée le 5 janvier 2016
7 juillet 2015

Question écrite n° 84067 de M. Xavier Breton

Rubrique : bioéthique

Titre : gestation pour autrui

Réponse publiée le 5 janvier 2016
7 juillet 2015

Question écrite n° 84066 de M. Xavier Breton

Rubrique : bioéthique

Titre : gestation pour autrui

Réponse publiée le 5 janvier 2016
16 juin 2015

Question écrite n° 81632 de M. Xavier Breton

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 24 novembre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 80744 de M. Xavier Breton

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question orale sans débat n° 1093 de M. Xavier Breton

Rubrique : industrie

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 3 juin 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 80006 de M. Xavier Breton

Rubrique : urbanisme

Titre : zones rurales

Réponse publiée le 29 septembre 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 79938 de M. Xavier Breton

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 26 mai 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 79884 de M. Xavier Breton

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 25 août 2015
6 mai 2015

Question au Gouvernement n° 2843 de M. Xavier Breton

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Question posée en séance

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M. Xavier Breton

Questions posées (archives)