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3 août 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 12 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : AOCRéponse publiée le 25 juin 2010
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9 juin 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 12 octobre 2010
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1er juin 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : mobilitéRéponse publiée le 15 février 2011
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 7 juin 2011
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18 mai 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce itinérantRéponse publiée le 27 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : état civilTitre : officiers de l'état civilRéponse publiée le 3 août 2010