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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : poids lourdsRéponse publiée le 10 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 12 avril 2011
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6 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 12 janvier 2010
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18 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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18 août 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 27 décembre 2011
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28 juillet 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 27 avril 2010
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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 13 avril 2010
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25 juin 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance