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23 juin 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 novembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 4 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 2 février 2010
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28 avril 2009Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 30 juin 2009
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Question posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 30 juin 2009