M. Xavier Breton

Droite Républicaine Vice-président de l'Assemblée nationale

Ain (1^re circonscription) | Mandat en cours

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25 septembre 2007

Question écrite n° 5170 de M. Xavier Breton

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 13 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5169 de M. Xavier Breton

Rubrique : politiques communautaires

Titre : agriculture

Réponse publiée le 30 octobre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 4951 de M. Xavier Breton

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Réponse publiée le 18 décembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 4877 de M. Xavier Breton

Rubrique : élections et référendums

Titre : bureaux de vote

Réponse publiée le 18 mars 2008
14 août 2007

Question écrite n° 2889 de M. Xavier Breton

Rubrique : prestations familiales

Titre : aide à la famille pour l'emploi d'un assistant maternel agréé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 août 2007

Question écrite n° 2486 de M. Xavier Breton

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 18 mars 2008
7 août 2007

Question écrite n° 2485 de M. Xavier Breton

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 novembre 2007

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