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Réponse publiée le 18 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 10 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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22 janvier 2008Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 25 mars 2008
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22 janvier 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 31 mars 2009
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22 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 février 2011
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22 janvier 2008Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 25 mars 2008
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9 janvier 2008Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 4 mars 2008