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3 décembre 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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30 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 24 décembre 2013
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26 février 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 11 juin 2013