• Mercredi 3 octobre 2012

  Avis n°243

  Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 243

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf