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1er novembre 2011Rubrique : policeTitre : relations avec les administrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : logementTitre : logements meublésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MayotteQuestion posée en séance
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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23 juin 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 juillet 2011