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15 décembre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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11 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion posée en séance
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6 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandises et transport de voyageursRéponse publiée le 9 février 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 9 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010