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10 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Situation des finances publiquesQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Nombre de places au concours interne de conseiller principal d'éducationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Maladies professionnelles des sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Suite du projet de loi sur l’immigrationQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et ParisRéponse publiée le 13 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques étrangers inscrits au FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024