• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46454 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45804 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45803 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45802 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45801 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45800 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45799 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45713 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45686 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45632 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 septembre 2010