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31 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Activité du parquet national antiterroristeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : religions et cultesTitre : Statistiques relatives aux lieux de radicalisationRéponse publiée le 2 avril 2024
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31 octobre 2023Rubrique : presse et livresTitre : Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'éditionRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 23 avril 2024
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24 octobre 2023Rubrique : presse et livresTitre : Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'éditionRéponse publiée le 9 janvier 2024
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11 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : SITUATION EN ISRAËLQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Exécution des obligations de quitter le territoire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Exécution des interdictions de territoire français (ITF)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques relatives aux policiers et gendarmes blessés et tués en missionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024